Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Plombier La Roche-sur-Yon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pierre du Tigre
Créateur : Thomas COSSU
Identification de l’entreprise :
SIRET : 908 948 342 00013
RCS : Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale : 2 Impasse Solida
Responsable de publication : Pierre du Tigre
Webmaster : Pierre du Tigre
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue des Vallons 25, 1227 Plan-les-Ouates, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Plombier La Roche-sur-Yon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Pierre du Tigre, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services
Le site Plombier La Roche-sur-Yon a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise (plomberie, chauffage, climatisation, dépannage, entretien).
Pierre du Tigre s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou manques dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pierre du Tigre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitations de responsabilité
Pierre du Tigre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, devis) sont à disposition des utilisateurs. Pierre du Tigre se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse postale de l’entreprise, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Aucune donnée personnelle collectée via le site n’est transmise à des tiers sans consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).
Règlement européen RGPD (2016/679).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).